Monuments historiques

Restaurer des monuments historiques

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Gain d'impôt max/an
30 000
A partir de
10 000
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Loi Malraux / Monuments historiques

Le Monument Historique est le seul investissement qui vous permet de déduire de l’ensemble de vos revenus les dépenses de travaux de restauration du bien immobilier ainsi que les intérêts d’emprunt afférents à l’acquisition.

Cet investissement permet de réaliser une défiscalisation importante. Ses effets ne sont pas plafonnés.

 

Notre sélection

COUVENT DES CAPUCINES

 

Ancien Couvent des Capucines – Draguignan

Niché sur un promontoire rocheux au cœur du centre-ville historique de Draguignan, l’Ancien Couvent des Capucins constitue un remarquable exemple d’architecture conventuelle classique

Livraison: 4ème trim. 2018

Dispositif fiscal: Monument Historiques

Du T1 au T3

De 191.506 € à 311.809 €

Chateau d abondant

 

Château d’Abondant – Abondant

De style Louis XIII, le Château d’Abondant offre un bel exemple de traitement architectural avec son décor d’harpages en briques et remplissage en enduit blanc. Le château bénéficie d’un somptueux parc.

Livraison: 4ème trim. 2017

Dispositif fiscal: Monument Historiques

Du T2 au T3

De 85.364 € à 543.633 €

Résidence Mirabeau

 

Résidence Mirabeau  –  Douai

En plein coeur du centre de Douai, à proximité de tous les commerces, les logements proposés bénéficieront d’une localisation géographique idéale alliant confort et dynamisme.

Livraison: 4ème trim. 2018

Dispositif fiscal: Monument Historiques

Du T1 au T2

De 75.612 € à 373 497 €

ABBAYE DE TOUSSAINT

 

Abbaye de toussaint – Chalon en Champagne

A une heure de Paris, au milieu du département de la Marne, Châlons-en-Champagne s’est forgée la réputation d’une capitale régionale, ouverte aux échanges, et haut-lieu économique et administratif.

Livraison: 2 ème sem. 2017

Dispositif fiscal: Monument Historiques

Du T1 au T3

De 120.960 €  à 274.370 € 

Avantage fiscal Loi Malraux

Les propriétaires d’immeubles bâtis, situés dans certaines zones protégées, qui effectuent des travaux en vue de la restauration complète de ces immeubles, bénéficient d’une réduction d’impôt, si les revenus de la location de l’immeuble proviennent de la catégorie des revenus fonciers.

Les dépenses ouvrant droit à réduction sont celles supportées par le propriétaire à compter de la délivrance du permis jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle-ci.

Il y a deux catégories de dépenses admises :

  • Dépenses de droit commun : dépenses d’entretien, de réparation, d’améliorations, frais de gestion…
  • Dépenses de travaux spécifiques : reconstruction de toiture ou de murs extérieurs rendus nécessaires par les démolitions imposées, travaux de transformation en logement de tout ou partie d’un immeuble d’habitation, travaux de démolition imposés par l’autorité qui délivre le permis de construire.

Taux de la réduction :

  • 22 % des dépenses pour les immeubles situés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP)
  • 30 % des dépenses pour les immeubles situés en secteur sauvegardés

Dépenses retenues dans la limite de 100.000 € par an.

Depuis le 1er janvier 2013, cette dépense n’entre plus dans le plafonnement global des niches fiscales.

La loi Malraux est un dispositif fiscal applicable aux dépenses portant sur un immeuble pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée à compter du 1er janvier 2009.

 

Conditions à respecter Loi Malraux

  • L’immeuble doit être situé dans un secteur sauvegardé ou en ZPPAUP. Il doit être affecté à l’habitation avant ou après la réalisation des travaux.
  • La restauration de l’immeuble doit être complète et déclarée d’utilité publique, sauf si un plan de sauvegarde et de mise en valeur a été approuvé.
  • Le propriétaire doit s’engager à louer l’immeuble pendant 9 ans à une personne autre qu’un membre de son foyer fiscal, qu’un descendant ou un ascendant. La location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la fin des travaux. Le bien doit être loué nu et il doit s’agir de la résidence principale du locataire.
Conditions à respecter Monuments Historiques

Les immeubles concernés sont les immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire et les immeubles bénéficiant du label Fondation Patrimoine.

Les travaux réalisés doivent faire l’objet d’un Permis de Construire soumis à l’accord de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), qui en réfère à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) départemental et l’Architecte en Chef des Monument Historique (ACMH) régional.

Le propriétaire du Monument Historique s’engage à conserver le bien pendant 15 ans.