La définition de la Loi Borloo : Une solution pour l’investissement locatif
Afin de stimuler l’investissement locatif et de favoriser l’accès au logement, la Loi Borloo, du nom de son initiateur, Jean-Louis Borloo, a été mise en place en 2003. Elle offre des avantages fiscaux significatifs aux investisseurs qui s’engagent à louer des biens immobiliers à des ménages aux revenus modestes. En savoir plus sur notre site.
Le Dispositif Borloo : Comment ça marche ?
Le dispositif Borloo s’inscrit dans la continuité de la loi Robien, tout en se recentrant sur les zones tendues, où l’offre de logements est insuffisante par rapport à la demande. Cette loi s’applique à l’acquisition de logements anciens à réhabiliter, mais aussi à l’achat de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement. Elle est connue sous le nom de “Borloo ancien” lorsqu’elle concerne le logement ancien.
Les conditions de la Loi Borloo
Le logement doit être situé dans une zone éligible (zones A, B1 et B2).
Il doit être loué non meublé et être la résidence principale du locataire.
La location doit durer au minimum 9 ans.
Les loyers et les ressources du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds, fixés par décret.
Les avantages de la Loi Borloo
En contrepartie de ces obligations, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt sur ses revenus fonciers. Les taux de cette réduction dépendent de la durée de location : 30% pour une location de 9 ans, 35% pour une location de 10 à 11 ans, et 40% pour une location de 12 ans ou plus. Par ailleurs, les déficits fonciers générés par le dispositif Borloo sont imputables sur le revenu global, dans la limite de 10 700 euros par an.
Exemple concret d’investissement Borloo
Prenons par exemple l’acquisition d’un logement neuf de 200 000 euros, loué pendant 9 ans. Avec la loi Borloo, le propriétaire bénéficierait d’une réduction d’impôt de 60 000 euros sur cette période (30% de 200 000 euros), soit 6 666 euros par an.
La convention avec l’ANAH
La loi Borloo impose également de conclure une convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Cette convention, sans travaux, engage le propriétaire à louer le logement à un loyer inférieur à un plafond déterminé. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’une déduction spécifique sur ses revenus fonciers (RFPI spéc).
Comparaison avec d’autres dispositifs
Contrairement à la loi Pinel, la loi Borloo permet de louer le bien à un ascendant ou un descendant, à condition que ce dernier ne fasse pas partie du foyer fiscal du propriétaire. En outre, la loi Borloo offre généralement des avantages fiscaux plus importants que le dispositif Robien recentré ou la loi Pinel, notamment en termes de déduction des revenus fonciers.
La loi Borloo
La loi Borloo, bien que moins connue que la loi Pinel, offre des opportunités intéressantes pour l’investissement locatif, notamment dans le secteur du logement social. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les obligations associées à ce dispositif. A l’heure actuelle, la loi Borloo n’est plus en vigueur, mais elle pourrait inspirer de nouvelles mesures en faveur de l’investissement locatif et de l’accès au logement. Le marché immobilier étant en constante évolution, il est essentiel de rester informé des dernières actualités et des évolutions législatives.
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