En cliquant sur ce lien hypertexte, vous découvrirez une mine d’informations sur les différents dispositifs d’aide à l’investissement immobilier. Parmi eux, la loi Demessine, qui a été mise en place en France en 1999. Cette loi, aussi appelée dispositif Demessine, avait pour objectif de favoriser l’investissement en résidence de tourisme située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
La loi Demessine est un dispositif fiscal qui a permis aux particuliers d’investir dans l’immobilier locatif en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le dispositif visait à encourager les investissements immobiliers dans les résidences de tourisme situées en ZRR. Il s’agit de zones rurales en difficulté, où l’État cherche à stimuler le développement économique par le tourisme.
Les conditions de la loi Demessine
Pour bénéficier de la réduction d’impôt accordée par la loi, plusieurs conditions devaient être remplies :
L’acquisition du logement devait se faire neuf ou en état de futur achèvement.
Le logement devait être situé dans une résidence de tourisme classée en ZRR.
L’investisseur s’engageait à louer le bien pendant au moins 9 ans à l’exploitant de la résidence de tourisme via un bail commercial.
Quels avantages fiscaux ?
Le principal avantage de la loi Demessine résidait dans la défiscalisation. En effet, les investissements réalisés dans le cadre de cette loi permettaient de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur le prix d’acquisition du logement.
Calcul de la réduction d’impôt
La réduction d’impôt était de 25% du montant de l’investissement, avec un plafond de 100 000 euros pour un couple marié. Ces avantages fiscaux étaient étalés sur 6 ans. En outre, les revenus fonciers générés par la location étaient imposables mais pouvaient bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71% pour frais et charges dans le régime du micro foncier.
La revente du logement
En cas de revente du logement, l’investisseur devait rembourser la TVA au prorata des années restant à courir sur la période de 20 ans suivant l’acquisition. Cependant, si le bien était revendu à un nouvel investisseur qui s’engageait à conserver le bien en location pendant la durée restante du bail commercial, la TVA n’était pas remboursée.
Perspectives et fin de la loi Demessine
La loi Demessine a pris fin en 2010. Malgré sa disparition, elle a contribué à la revitalisation de certaines zones rurales et au développement du tourisme dans ces régions. D’autres dispositifs similaires ont pris le relais, comme la loi Censi-Bouvard pour les résidences de services ou la loi Pinel pour l’investissement locatif en général.
Avant de vous lancer dans un investissement immobilier, il est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine qui pourra vous aider à choisir le dispositif le plus approprié à votre situation.
Bienvenue sur mon blog ! Je suis Sandrine, une experte en investissement immobilier, défiscalisation et préparation de la retraite. Je suis passionnée par ces domaines clés de la finance personnelle et j’ai décidé de dédier mon savoir-faire pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers à long terme.
