La Loi Scellier : Un dispositif de défiscalisation en immobilier
Si vous recherchez des informations sur la Loi Scellier, cliquez ici pour la source. Cette loi, promulguée en 2009 et qui a pris fin en 2012, a été conçue pour encourager l’investissement dans le secteur immobilier locatif en France. Elle offrait une réduction d’impôt significative aux investisseurs dans le cadre de la construction ou l’achat de nouveaux logements destinés à la location.
Le fonctionnement du dispositif Scellier
Le dispositif Scellier était un outil de défiscalisation qui permettait une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un investissement locatif dans l’immobilier neuf. Les investissements réalisés devaient respecter certaines conditions pour être éligibles, notamment en termes de performance énergétique (BBC) et de plafonds de loyer.
Les conditions d’éligibilité
Le logement devait être neuf ou en l’état futur d’achèvement.
Le logement devait respecter les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou RT 2012.
Le logement devait être loué nu, à usage d’habitation principale du locataire, pendant au moins 9 ans.
Les loyers appliqués ne devaient pas dépasser les plafonds de loyers fixés par décret.
Le logement devait être situé dans une zone éligible au dispositif (Zone A bis, A, B1 ou B2)
La réduction d’impôt
La réduction d’impôts accordée par la Loi Scellier était calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite de 300 000€. Elle était répartie sur 9 ans, avec un taux variant en fonction de l’année d’investissement et du type de Scellier (classique ou intermédiaire).
Les différents types de Scellier : Classique et intermédiaire
Il existait deux types de Scellier : le Scellier classique et le Scellier intermédiaire ou “Scellier social”.
Le Scellier classique
Le Scellier classique permettait une réduction d’impôt de 25% pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, puis de 13% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012. Il n’y avait pas de condition de ressources pour le locataire.
Le Scellier intermédiaire
Le Scellier intermédiaire, quant à lui, imposait un plafond de ressources pour le locataire. En revanche, il offrait une réduction d’impôt supérieure, de 37% pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, puis de 21% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012. L’engagement de location devait être de 15 ans minimum.
Après la Loi Scellier : la Loi Pinel
La Loi Scellier a été remplacée en 2014 par la Loi Pinel, qui offre également une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier locatif neuf. Les conditions sont similaires, avec quelques différences, notamment en termes de plafonds de loyer et de ressources du locataire.
La Loi Scellier en bref
Alors que la Loi Scellier n’est plus en vigueur, son héritière, la Loi Pinel, continue d’offrir des opportunités d’investissement immobilier attractives. Les investisseurs doivent cependant rester vigilants et se renseigner sur les conditions d’éligibilité. En outre, la question de la pérennité de ce type de dispositif se pose, dans un contexte où la politique du logement et la fiscalité peuvent évoluer.
Bienvenue sur mon blog ! Je suis Sandrine, une experte en investissement immobilier, défiscalisation et préparation de la retraite. Je suis passionnée par ces domaines clés de la finance personnelle et j’ai décidé de dédier mon savoir-faire pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers à long terme.
