La Loi Girardin, nommée d’après son instigateur, Gilles de Robien, Ministre de l’Outre-Mer de l’époque, a pour but de contribuer à l’essor économique des DOM-TOM. Elle offre un avantage fiscal aux investisseurs en échange de leur participation au développement de ces territoires. Le dispositif est codifié aux articles 199 undecies A à D du Code général des impôts (CGI).
Les Types d’Investissements
Deux types d’investissements sont éligibles à la loi Girardin :
Girardin Logement : cet investissement concerne l’acquisition de logements neufs destinés à être loués comme résidence principale. L’avantage fiscal est proportionnel au montant de l’investissement et peut atteindre 63% de celui-ci.
Girardin Industriel : aussi appelé “Girardin one shot”, cet investissement est destiné aux entreprises désireuses d’investir dans du matériel industriel neuf. L’avantage fiscal peut atteindre 120% du montant de l’investissement.
Avantages Fiscaux de la Loi Girardin
La Réduction d’Impôt
La réduction d’impôt offerte par la loi Girardin est l’un de ses principaux attraits. Cette défiscalisation est appliquée directement sur l’impôt sur le revenu de l’investisseur, avec un taux variant en fonction du type d’investissement et de la localisation de l’opération.
La Société de Portage
La loi Girardin permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt via une société de portage. Dans ce cas, l’investisseur ne réalise pas directement l’investissement mais acquiert des parts dans une société qui le fera à sa place. Le montant de la réduction d’impôt est alors calculé sur le montant total de l’investissement réalisé par la société.
Comparaison avec d’autres dispositifs de défiscalisation
La loi Girardin, tout comme la loi Pinel par exemple, permet aux investisseurs de profiter d’un avantage fiscal attractif. Cependant, contrairement à la loi Pinel qui cible principalement l’immobilier locatif en métropole, la loi Girardin vise à soutenir le développement économique et social des DOM-TOM.
La loi Girardin
Malgré les avantages indéniables qu’elle offre, la loi Girardin est prévue pour prendre fin en 2025. Cependant, l’administration fiscale pourrait décider de la prolonger ou de la remplacer par un autre dispositif de soutien à l’investissement dans les DOM-TOM. En attendant, les investisseurs ont tout intérêt à se renseigner sur les modalités de cette loi et à étudier les opportunités d’investissement qu’elle offre.
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