La loi Pinel outre mer
Transformez votre impôt en patrimoine, grâce à un investissement dans l’immobilier d’habitation dans les DOM-TOM. La Loi Pinel outre-mer vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 23%, 29% ou 32 %. défiscalisation possible sur les revenus 2018.
La réduction d’impôt est de 23%, 29% ou 32% du montant de l’acquisition avec un plafond total de 300 000 € et de deux logements Pinel outremer par an, en fonction de la durée de location. Cette dernière pouvant être de 6, 9 ou 12 ans. Par exemple : pour un bien de 300 000 , la défiscalisation immobilière (Pinel DOM TOM) est de 87 000 € soit répartie de manière linéaire et égale sur les 9 ans : 9666€/an.
La DAT(déclaration d’achèvement des travaux). C’est l’année d’achèvement des travaux qui est prise en compte pour le début de la réduction d’impôts.
Objectifs de la loi Pinel Outre mer
La loi Pinel propose aux investisseurs une défiscalisation outre mer dans les DOM TOM et la principale caractéristique, mise à part l’exotisme de l’investissement, est sa plus grande attractivité qu’en métropole. En effet, elle s’adresse plutôt à des investisseurs payant beaucoup d’impôts du fait de sa très forte défiscalisation. Là encore l’objectif est de favoriser l’investissement immobilier en location loi Pinel dans des zones ou des territoires où la demande locative est importante et où l’offre ne suit pas toujours.
Elle offre donc un avantage fiscal aux contribuables qui investissement dans un logement neuf (VEFA) pour le mettre en location, un moyen d’encourager la construction de logements dans les départements et territoires d’outre-mer.
Investir dans l’immobilier Outre mer
Sur certains territoires, Guyane en particulier, la rentabilité locative est intéressante, largement supérieure à celle connue en métropole pour l’immobilier neuf. Le potentiel de revalorisation est aussi intéressant dans ce cas. Ainsi, l’immobilier d’Outre-Mer peut servir de support pour construire un patrimoine de long terme et un complément de revenus à la retraite.
Enfin, certaines destinations Martinique, Guadeloupe peuvent s’envisager à terme pour un usage personnel ou en location saisonnière pour un complément de revenus.
Notre sélection de programmes pour défiscaliser en Pinel outre mer
Résidence l’Orée du Parc-Guyane-Cayenne
Située à 8 km de Cayenne, Remire-Montjoly est la commune la plus résidentielle de Guyane. Elle est bordée de longues plages.Remire-Montjoly compte environ 22 000 habitants.
Entre forêt luxuriante (avec de nombreux sentiers de randonnée) et plages dorées, Remire-Montjoly réserve à ses habitants un havre de paix idéal entre quiétude d’un environnement protégé et dynamisme urbain.
DAT : 2018
Dispositif fiscal: Pinel Outre-Mer.
Du T2 au T3
Prix de vente : à partir de 159.000€
Résidence PANAMA Sainte Clotilde-Réunion-
Une résidence urbaine écoresponsable
La résidence Panama, intimiste, offre une situation particulièrement intéressante : on se rend à pied en 10 minutes à la cité Universitaire de Saint-Denis et en 2 minutes à la Clinique de Sainte-Clotilde. L’architecture de la Résidence se veut résolument moderne, elle conjugue avec harmonie couleurs, matières nobles et volumes généreux.
DAT
Dispositif fiscal: Pinel Outre-Mer.
Appartement du T1 au T3
Résidence L’Escale- Fort-de -France
Dans le cadre somptueux de la nouvelle marina de plaisance de Fort-de-France, 63 appartements, dotés de belles terrasses couvertes offrant une vue exceptionnelle sur la mer et le port de plaisance. Parkings couverts, résidence sécurisée, cuisine aménagée et semi équipée, douche à l’italienne…Normes RTAADOM ( BBC de métropole).
DAT : 2018
Dispositif fiscal: Pinel Outre-Mer.
Appartements du T2 au T3.
Avantage fiscal de la loi Pinel outre mer
Bénéficiez d’une réduction d’impôt de 23 % répartie sur 6 ans, ou de 29 % répartie sur 9 ans.
Ce dispositif est soumis au plafonnement majoré des niches fiscales s’élevant à 18.000 € depuis le 1er janvier 2013.
La loi pinel outre mer a été présentée par le gouvernement lors du plan de relance pour le logement du 29 août 2014 afin de remplacer la Loi Duflot Outre-Mer
Elle s’applique aux acquisitions réalisées à compter du 1er septembre 2014.
Conditions à respecter pour être éligible à la loi Pinel outre-mer
En cas d’investissement et pour bénéficier de la défiscalisation outre mer, des plafonds spécifiques sont applicables sur les loyers et sur les ressources des locataires.
- Plafonds de loyer par m²
- Départements d’outre-mer* et Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin : 10,13€
- Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna : 12,54€
*Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.
- Plafonds de ressources pour les baux conclus/renouvelés en 2017 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna)
Composition du foyer locataire | Nouvelle Calédonie,
Polynésie Française, Wallis et Futuna |
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Personne seule | 30 405 € |
Couple | 40 602 € |
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge | 48 829 € |
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge | 58 947€ |
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge | 69 344 € |
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge | 78 150 € |
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème | + 8719 € |
- Plafonds de ressources pour les baux conclus/renouvelés en 2017 (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ou Mayotte)
Composition du foyer locataire | DOM
SAINT-MARTIN SAINT PIERRE ET MIQUELON |
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Personne seule | 27 499 € |
Couple | 36 724 € |
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge | 44 164 € |
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge | 53 315 € |
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge | 62 718 € |
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge | 70 683 € |
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème | + 7887 € |