Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), ce qui n’est pas sans rappeler, est une mesure fiscale de soutien à l’innovation, destinée à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, qui engagent des dépenses de recherche et développement (R&D). En France, il s’agit d’une réduction d’impôt calculée en fonction de ces dépenses de R&D.
Comment fonctionne le CIR ?
Le CIR est une réduction d’impôt qui correspond à un pourcentage des dépenses de R&D engagées par l’entreprise au cours de l’année. Ce pourcentage dépend de la taille de l’entreprise et du montant total de ses dépenses de R&D. Les dépenses éligibles au CIR incluent les salaires et charges sociales des personnels de recherche, les dotations aux amortissements des biens utilisés pour la recherche, les frais de brevet et d’obtention végétale, et certains frais de sous-traitance.
Exemple de calcul du CIR
Une entreprise qui a engagé 1 million d’euros de dépenses de R&D au cours de l’année peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% de ce montant, soit 300 000 euros. Si l’entreprise est une PME, le taux peut même atteindre 40% pour les 100 premiers millions d’euros de dépenses, puis 35% au-delà.
Quelle est la différence entre le CIR et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?
Le CII est une extension du CIR, destinée aux PME qui engagent des dépenses pour la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Contrairement au CIR, le CII est calculé sur le montant des dépenses d’innovation, et non sur le montant des dépenses de R&D.
Comment déclarer le CIR ?
L’entreprise doit déclarer le montant de ses dépenses de R&D de l’année précédente à l’administration fiscale, en même temps que sa déclaration d’impôt sur les sociétés. La déclaration doit être accompagnée d’un dossier justificatif qui décrit les travaux de recherche et développement réalisés et qui détaille les dépenses engagées.
Exemple de déclaration du CIR
Une entreprise qui a engagé 1 million d’euros de dépenses de R&D au cours de l’année 2020 doit déclarer ce montant à l’administration fiscale en 2021, en même temps que sa déclaration d’impôt sur les sociétés. Elle doit également fournir un dossier justificatif qui décrit les travaux de R&D réalisés et qui détaille les dépenses engagées.
Quel est l’impact du CIR sur la recherche en France ?
En 2019, le montant total des dépenses de R&D déclarées au titre du CIR s’est élevé à 23,1 milliards d’euros, en hausse de 2% par rapport à 2018. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ont représenté près de la moitié de ces dépenses (11,1 milliards d’euros), devant les grandes entreprises (8,6 milliards d’euros) et les PME (3,4 milliards d’euros).
Le CIR en bref
Le CIR est un outil majeur de soutien à la recherche et à l’innovation en France. Son impact sur les dépenses de R&D des entreprises est indéniable. Cependant, il pourrait être intéressant d’envisager des améliorations, par exemple en renforçant le soutien aux PME innovantes ou en élargissant le champ des dépenses éligibles au CIR. De plus, une simplification des procédures de déclaration pourrait également être envisagée, afin de faciliter l’accès à ce dispositif pour toutes les entreprises.
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