Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un dispositif fiscal qui offre aux entreprises une réduction de leurs impôts sur les salaires versés. Cette mesure a pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises en réduisant le coût du travail et en soutenant l’emploi. L’effet du CICE sur l’emploi et la compétitivité a fait l’objet de nombreux rapports et études. Dans cet article, nous allons décortiquer la définition et le fonctionnement du CICE, tout en examinant son impact et ses perspectives futures.
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un crédit d’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu équivalent à une certaine proportion des rémunérations versées par l’entreprise au cours de l’année civile. Il a été mis en place en France en 2013. Il est calculé en fonction de la masse salariale de l’entreprise, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.
Comment est calculé le CICE ?
Le montant du CICE est égal à un pourcentage des rémunérations versées par l’entreprise au cours de l’année civile. Ce pourcentage a varié au fil des années : il était de 4% pour les rémunérations versées en 2013, puis il a été augmenté à 6% pour les rémunérations versées de 2014 à 2016, et à 7% pour les rémunérations versées en 2017 et 2018.
Quelles entreprises sont éligibles au CICE ?
Toutes les entreprises employant des salariés et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier du CICE. Cela inclut les jeunes entreprises et les entreprises de tous les secteurs d’activité.
Quel est l’impact du CICE ?
Le rapport du comité de suivi du CICE, publié par France Stratégie en 2019, a conclu que le CICE a eu un effet positif sur l’emploi, avec une estimation de 100 000 emplois soutenus ou créés entre 2013 et 2017. Cependant, l’effet sur la compétitivité est plus mitigé. Le CICE a permis de réduire le coût du travail, mais l’effet sur les prix, les marges et les exportations est moins clair.
Quelles sont les perspectives futures du CICE ?
Depuis le 1er janvier 2019, le CICE a été transformé en baisse pérenne de cotisations sociales pour les entreprises. Cette mesure vise à rendre le soutien à l’emploi et à la compétitivité plus lisible et plus simple pour les entreprises. Cependant, les effets de cette transformation restent à évaluer.
Quelques données factuelles
CICE a bénéficié à plus de 1,2 million d’entreprises en France.
Le montant total du crédit d’impôt versé au titre du CICE a atteint près de 20 milliards d’euros en 2017.
En moyenne, le CICE a permis de réduire le coût du travail de 1,6% pour l’ensemble des entreprises et de 5,4% pour les entreprises du secteur marchand non agricole.
Exemples concrets
L’entreprise X, une PME de l’industrie manufacturière, emploie 50 salariés avec une masse salariale totale de 1,5 million d’euros en 2017. Elle a donc pu bénéficier d’un crédit d’impôt de 105 000 euros au titre du CICE (1,5 million d’euros * 7%).
Le CICE en détails
Le CICE a été un dispositif important pour soutenir l’emploi et la compétitivité en France. Sa transformation en baisse pérenne de cotisations sociales devrait continuer à avoir un impact positif sur l’emploi et la compétitivité, tout en simplifiant la vie des entreprises. Cependant, il est nécessaire de continuer à évaluer les effets de ces mesures pour s’assurer qu’elles atteignent leurs objectifs.
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