Les placements financiers : contrats luxembourgeois, compte titres, contrats de capitalisation

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L’assurance vie luxembourgeoise

Le principe de la neutralité fiscale : la fiscalité applicable au contrat d’assurance vie luxembourgeois est la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur. Pour un résident français, son contrat reste soumis à la fiscalité habituelle de l’assurance vie. Mais pour un non-résident, le contrat Luxembourgeois sera préférable. Et il restera pérenne au gré des changements de résidences fiscales.

La sécurité de l’épargne grâce au mécanisme du « super-privilège » : les actifs de l’assuré ne sont pas conservés chez l’assureur mais chez une banque dépositaire indépendante. Cela assure au souscripteur une garantie totale en cas de faillite de la compagnie et assure à ses fonds une sécurité maximale. De plus grâce au « super-privilège », les assurés sont considérés comme des créanciers privilégiés ce qui leur assure de récupérer leurs actifs en priorité en cas de faillite de la compagnie.

La souplesse dans la gestion et l’allocation d’actifs : le contrat d’assurance vie luxembourgeois offre l’accès à un grand nombre d’actifs financiers, outre les classiques fonds euros ou autres OPCVM, notamment l’accès à l’investissement en titres vifs, ainsi que l’accès à des fonds dédiés, entièrement personnalisés, à partir de 250.000 €. Souscription possible par transfert de titres.

La gestion multidevises : l’allocation d’actifs peut être répartie sur plusieurs devises, la plupart des places financières lui sont accessibles. Il comporte également des fonds euros spécifiques en dollar et en livre sterling.

 

Compte-titres

Le compte-titres est un instrument très souple pour gérer un portefeuille de titres. Il est possible de détenir des titres de tous secteurs géographiques (aussi bien concernant les valeurs que leurs allocations) et aucun plafond maximum de versement n’est appliqué.

Les comptes titres peuvent être souscrits en titres vifs ou en OPCVM.

 

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est une opération d’épargne et de capitalisation.

Il peut être souscrit en Euros mais également en Unité de compte, parts de SICAV ou SCPI.

Les contrats de capitalisation suivent le même régime fiscal que l’assurance-vie à savoir :

  • Les arbitrages ne sont pas assimilés à une cession de valeurs mobilières donc pas soumis à fiscalité
  • Les rachats sont composés d’une part de capital et d’une part d’intérêts, seule la fraction d’intérêts est imposable.
  • Après 8 ans, les plus-values sont exonérées à hauteur de 4.600 € pour une personne seule et 9.200 € pour un couple marié, au-delà la taxation est limitée à 7,5 %.

Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, prélevés à la source sur le fonds euro, au moment du rachat ou du dénouement pour les unités de compte.

Sur le plan de l’ISF, le contrat doit être déclaré pour sa valeur nominale.

Au terme du contrat, le capital est remboursé au souscripteur. En cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat, le contrat n’est pas dénoué et la valeur de rachat de ce dernier est transmise à ses héritiers et est incluse dans l’actif successoral, taxable aux droits de succession.

Les héritiers vont se substituer aux souscripteurs. Ils pourront racheter le contrat ou le maintenir jusqu’au terme. L’antériorité fiscale du contrat est conservée. Le délai de détention est calculé à partir de la date de souscription initiale du contrat et non du décès.

 

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