Payer moins d’impôt : Investir en nue propriété

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Avantages de la nue propriété en « immobilier classique »

  • Diminution du prix d’acquisition d’environ 40 %
  • Exonération totale du bien à l’ISF (c’est en effet l’usufruitier qui doit déclarer le bien à l’ISF (futur IFI) pour la totalité de sa valeur)
  • Pas de frais de gestion pendant 15 ans
  • Elimination des risques liés à l’immobilier locatif
  • Devenir pleinement propriétaire du bien au bout de 15 ans sans frais supplémentaires

 

Fonctionnement de la nue-propriété

Vous achetez uniquement la nue-propriété d’un bien immobilier. L’usufruit est acquis par un institutionnel qui loue le bien pendant la durée du démembrement.

Pendant la durée du démembrement, vous n’encaissez pas de loyers donc vous n’augmentez pas votre impôt sur le revenu et vous bénéficiez d’une exonération totale d’ISF (IFI) (l’investissement doit être « cash »).

Au terme de la durée de l’usufruit (environ 15 ans), vous devenez pleinement propriétaire du bien sans frais supplémentaire.

Vous aurez le choix entre conserver le bien et en percevoir les revenus, l’utiliser ou le vendre.

 

Nue-propriété et SCPI Démembrées

L’achat de la nue-propriété de parts de SCPI constitue une solution patrimoniale intéressante. Les avantages pour le souscripteur sont :

  • Un montant d’investissement limité par rapport à un investissement immobilier en direct
  • Acquisition des parts de la SCPI à un prix réduit par rapport à la valeur de la pleine propriété
  • Baisse de l’assiette taxable à l’ISF
  • Constitution de revenus complémentaires futurs

Une SCPI, Société Civile de Placement Immobilier, est une société de placements collectifs ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier.

Les parts de SCPI peuvent être démembrées

L’achat de la nue-propriété se fait pour une fraction de la valeur de la pleine propriété. Selon la durée de l’usufruit (généralement entre 5 et 10 ans), le prix de la nue-propriété sera compris entre 67 % et 80 %.

Durant la période de démembrement, les parts de SCPI ne procurent pas de revenus à l’acheteur de la nue-propriété. Les parts n’entrent pas dans l’assiette taxable à l’ISF (IFI).

Au terme du démembrement, l’acheteur de la nue-propriété devient pleinement propriétaire des parts et en perçoit les revenus.

 

Dossiers du patrimoine

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