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STATUTS LÉGAUX ET AUTORITÉS DE TUTELLES

Mes Conseillers.fr est une marque d’Alpes Patrimoine. Le groupe Alpes Patrimoine se décline sous trois entités au même siège social, au 3 rue des Pins, 38 100 GRENOBLE

  • Alpes Patrimoine Horizon – Conseil en Gestion de Patrimoine
    SARL au capital de 7 500€ – RCS de Grenoble 509 388 419 – NAF 6420Z 
  • Alpes Patrimoine Courtage – Courtier en assurances – Intermédiaire en Opérations de Banque et Services  de Paiement (MOBSP)
    SARL au capital de 1 000€ – RCS de Grenoble 490 911 674 – NAF 6622Z
    Enregistré à l’ORIAS n°09048302, www.orias.fr – L’autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr – CNIL : 2093153 v 0
  • Alpes Patrimoine Ingénierie – Conseil en Investissements Financiers – Transaction sur immeubles  et fonds de commerce
    SARL au capital de 7 800€-  RCS de Grenoble 433 026 333 – NAF 7022Z
    ANACOFI CIF n° E008905, association agrée par l’AMF-  Référencé à l’Orias n*07036055 – www.orias.fr
    Carte pro n°CP38012016000014176 délivrée par la CCI Grenoble – Non détention de fonds pour compte de tiers
    L’autorité de tutelle : http://www.amf-france.org/ – CNIL : 2093150 v 0

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
Application de la loi française : Nom du responsable de la rédaction : Valérie DANTIC

ACTIVITES REGLEMENTÉES

Fiche d’informations légales

  • CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, adresse courrier : 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 – www.amf-france.org
  • IAS (Intermédiaire en Assurance) catégorie courtier de type B
  • Conseil en gestion de patrimoine

L’activité d’IAS est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr)

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

(article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013) Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :

  • Alpes Patrimoine – MesConseillers.fr : 3 rue des Pins – 38100 Grenoble,
  • Par téléphone : 04.76.41.81.53,
  • Par mail : back-office@mesconseillers.fr.

Vous pouvez également saisir les médiateurs suivants :
Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise : médiateur de l’Anacofi : 92, rue d’Amsterdam 75009 Paris

Médiateur compétent en matière de CIF : médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen Branche – Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Médiateur compétent en matière d’IAS : médiateur de l’ACPR 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

MODE DE RÉMUNÉRATION

Alpes Patrimoine – MesConseillers.fr s’engage à vous faire bénéficier des tarifs les plus bas.
Alpes Patrimoine – MesConseillers.fr est directement rémunéré par ses partenaires (compagnies d’assurance, sociétés de gestion, banques et promoteurs immobiliers).
Cette rémunération est composée de rétrocessions sur les frais d’entrée éventuels, déduction faite de la part acquise aux sociétés de gestion, et/ou sur les frais de gestion annuels et comprise entre 0.10% et 1% de l’encours confié, selon le type de produit. Notre rémunération est accessible sur simple demande écrite auprès de nos partenaires et fournisseurs. Cette formule vous permet de ne supporter aucun frais supplémentaire et de bénéficier de conditions avantageuses (frais réduits etc…).
Dans certains cas nous facturons des honoraires : recherches spécifiques, montage de crédit, établissement IR et ISF, produits sans commissions partagées…Dans ce cas, un devis est établi lors de notre lettre de mission ou mandat de recherche.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Site réalisé par MKH, 2 rue des Artisans 67520 NORDHEIM.

Site hébergé par Graal Networks, 18 Rue Negresko, 13008 Marseille.

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Le site est disponible sous réserve de bon fonctionnement de l’infrastructure réseau et du matériel de l’internaute. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de non fonctionnement.

Par ailleurs, il est possible de manière ponctuelle que des opérations de maintenance puissent provoquer l’inaccessibilité du site internet mesconseillers.fr‏

RESPONSABILITÉS

« Toutes les informations et données diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision et non une recommandation d’investissement. Le client en conserve une absolue maîtrise. Elles sont fournies à titre indicatif en fonction des informations communiquées.

Il appartient à chaque utilisateur de déterminer avec discernement et esprit critique l’usage qu’il peut en faire compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale et fiscale.

En conséquence, toute utilisation des-dites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’usager sans que la responsabilité de Alpes Patrimoine – MesConseillers.fr ou celle de ses fournisseurs puisse être mise en cause. »

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de Alpes Patrimoine Ingénierie. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sans l’autorisation expresse d’Alpes Patrimoine Ingénierie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de MESCONSEILLERS.FR et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’Alpes Patrimoine Ingénierie sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. »

DONNÉES PERSONNELLES ET CNIL

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Alpes Patrimoine – MesConseillers.fr pour un bon suivi de notre relation patrimoniale.

Elles sont conservées pendant 10 ans, sauf demande contraire de votre part, sur un serveur sécurisé sur le territoire français, et sont destinées à une bonne compréhension de votre situation patrimoniale. Vos données seront traitées par notre service d’ingénierie patrimoniale en collaboration avec notre équipe de conseillers. Elles vont nous permettre de vous apporter un conseil personnalisé et un suivi dans la durée. Vos données ne seront en aucun cas revendues ou communiquées à des sociétés extérieures à la nôtre.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant à :

Alpes Patrimoine – MesConseillers.fr
3 rue des Pins
38100 GRENOBLE

back-office@mesconseillers.fr
04 76 41 81 53

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.