Le plan d’épargne en actions encourage l’investissement en bourse des particuliers en France, en faisant bénéficier leurs titulaires d’avantages fiscaux.
FINAVEO & Associés est aujourd’hui leader des plateformes indépendantes de compte titres et PEA.
Type d’investissement
PEA Bancaire Finaveo.
Descriptif du contrat
- Banque : Finavéo.
- Contrat : Plan d’Epargne en Actions.
- Rattaché à un compte courant qui permet de réaliser des opérations d’achat et de vente.
Fonctionnement
Le PEA est un produit d’épargne qui permet de constituer et de gérer un portefeuille d’action dans une enveloppe financière bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.Le plafond de versement est fixé à 150.000 € par plan. Les versements doivent obligatoirement être effectués en numéraire.(les titres éligibles sont les actions, SICAV actions, parts de FCP, parts de société soumises à l’impôt sur les sociétés).
Rachat avances
Les titres vifs peuvent être vendus et acheté à tout moment via le compte courant associé au compte titre.
Fiscalité
En l’absence de retrait, les dividendes encaissés et les plus-values réalisées au sein du PEA ne génèrent pas d’imposition à l’impôt sur le revenu ou aux prélèvements sociaux. Les moins-values réalisées au sein d’un PEA ne sont de même pas imputables sur les plus-values réalisées en dehors du PEA. u niveau successoral, le PEA rentre de plein droit dans l’actif successoral.
En cas de retrait, le gain net est imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en fonction de la durée effective du PEA :
| Durée du PEA | IR | PS | Conséquence |
| Retrait entre 0 et 2 ans | 22,50% | 15,50% | Clôture du PEA |
| Retrait entre 2 et 5 ans | 19% | 15,50% | Clôture du PEA |
| Retrait entre 5 et 8 ans | 0% | 15,50% | Clôture du PEA |
| Retrait au-delà de 8 ans | 0% | 15,50% | Plus de nouveaux versements |
Performances et types de support
En fonction des supports choisis.
Souscription
Versement maximum : 150.000 €.
Type de gestion
- Gestion libre : libre répartition des fonds affectés aux différent supports.
- Mandats de gestion : des experts financiers gèrent vos placements en fonction de 4 profils :
- Rendement
- Equilibré
- Dynamique
- PEA Dynamique
Frais
Opérations de bourse:Ordre sur titre France, Belgique, Pays bas, Transaction < 100.000€ : 0,70%, Transaction > 100.000€ : 0,55%, Ordre sur titres Etats Unis, Allemagne, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Suisse, Transaction < 100.000€ : 0,85%, Transaction > 100.000€ : 0,75%, Ordre sur titres autres places, Transaction < 100.000€ : 1,10%, Transaction > 100.000€ : 0,95%,Ordre non executé ou annulé : gratuit,Attribution de titres, échange, encaissement de coupon, remboursement d’obligation : gratuit,Attestation de participation à une assemblée générale :20€.
Frais de souscription sur OPCVM, « Action » en gestion sous mandat : 1%, Frais de souscription sur OPCVM « Obligation » en gestion sous mandat : 0,50%, Frais de souscription sur OPCVM « Monétaire » en gestion sous mandat : gratuit.
Commission de mouvement sur OPCVM Euroclear France : 15€, Commission de mouvement sur autres OPCVM (hors OPCVM off-shore) : 80€, Commission de mouvement sur OPCVM off-shore : 220€, Options de sécurisation (par trimestre) : 0,075%,Mandats de gestion & droits de garde: , Frais de gestion sous mandat (par trimestre), profil « rendement » : 0,23%, profil « equilibré » : 0,25%, profil « dynamique » : 0,27%, profil « PEA » : 0,27%Droit de garde (par trimestre) : 0,125% (mini 60€ annuel).