Les avantages matrimoniaux : La clause de préciput, la société d’acquêts

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La clause de préciput

Il est possible d’aménager son régime matrimonial en incluant des clauses dans son contrat de mariage conférant des avantages au profit du conjoint survivant.

La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever sur la communauté ou sur la société d’acquêts, avant tout partage avec les héritiers, un ou plusieurs biens déterminés.

Il est particulièrement conseillé d’inclure sa résidence principale et son mobilier dans la clause de préciput afin de permettre au conjoint survivant de les conserver en pleine propriété et de pouvoir disposer librement du bien.

Vous pouvez également y inclure des liquidités ou placements divers afin d’augmenter les revenus du conjoint survivant.

La clause de préciput a pour conséquence de différer la transmission aux enfants des biens dont elle fait l’objet, au 2ème décès, ce qui augmentera les droits de succession au 2ème décès.

 

clause préciput

La société d’acquêts

La clause d’adjonction d’une société d’acquêts permet d’associer les avantages des régimes de la communauté et de la séparation de biens.

La société d’acquêts est une clause matrimoniale qui peut être adjoint au régime matrimonial de la séparation de biens.

Elle permet de créer un patrimoine commun au milieu du patrimoine personnel de chacun des époux

La société d’acquêts comprend les biens désignés par les époux comme communs. Ce sont généralement la résidence principale et son mobilier

La société d’acquêts sera dissoute à la fin du mariage. Elle sera partagée en deux entre chacun des époux.

Votre régime matrimonial est il toujours adapté à votre situation?

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