Epargne retraite : Article 39 et article 83

AccueilPréparer ma retraiteEpargne retraite : Article 39 et article 83

Epargne retraite : Article 39

L’article 39 permet de garantir aux salariés présents dans l’entreprise lors de leur départ en retraite, une prestation dont le montant est connu à l’avance.

Avantages pour l’entreprise

  • Cotisations versées sont déductibles du bénéfice pour le calcul de l’impôt sur les sociétés
  • Prestations de retraite versées constituent des charges de personnel et sont déductibles de l’assiette pour le calcul de l’impôt sur les sociétés

Avantages pour le salarié

  • Constitution de revenus complémentaires pour la retraite
  • Cotisations uniquement à la charge de l’entreprise

Fonctionnement

L’article 39 est financé exclusivement par l’employeur qui s’engage à un niveau de retraite fixé par avance selon un mode de calcul prédéterminé.

Le contrat peut bénéficier à l’ensemble des salariés ou seulement à une certaine catégorie d’entre eux. Le versement de la prestation est conditionné à la présence du salarié dans l’entreprise le jour de son départ à la retraite.

Différents types de régime

Régime chapeau : garantit un niveau de retraite global en définissant un objectif de taux de remplacement global.

Régime additif : garantit un complément de retraite représentant un certain pourcentage du dernier salaire.

Régime mixte : combinaison des deux précédents régimes.

La sortie s’effectue en rente viagère imposable comme une pension de retraite.
 
 
assemblée nationale article 83 

 

Epargne Retraite : Article 83

L’article 83 permet aux salariés de se constituer dans le cadre de l’entreprise un complément de retraite par capitalisation versé sous forme de rente viagère à l’âge de la retraite.

Avantages pour l’entreprise

Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice pour le calcul de l’impôt sur les sociétés et exonérées de charges sociales dans certaines limites.

Avantages pour le salarié

  • Constitution de revenus complémentaires pour la retraite
  • Droits issus de ce régime restent définitivement acquis même en cas de départ de l’entreprise
  • Cotisations versées sont exonérées d’impôt sur le revenu dans certaines limites, de même que les intérêts capitalisés sur le contrat

Fonctionnement

L’adhésion est obligatoire pour l’ensemble des salariés de l’entreprise ou pour la catégorie du personnel clairement définie. L’employeur doit financer une partie des cotisations.

La cotisation est définie à la signature du contrat et représente un certain pourcentage du salaire.

La sortie s’effectue à l’âge de départ en retraite et uniquement sous forme de rente viagère. La rente est imposée comme une pension de retraite.

 

Dossiers du patrimoine

Préparer ma retraite

 

Laisser un commentaire

Abonnez vous à nos articles :

* Champs obligatoire