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FIP

Les Fonds d’Investissement de Proximité sont des fonds investis dans des PME régionales, généralement non cotées en Bourse et qui permette de faire un investissement de défiscalisation.

L’univers d’investissement des FIP privilégie les sociétés présentant des perspectives de croissance et de valorisation, mais aussi de rentabilité en recherchant la diversification sectorielle.

Les FIP sont des outils de défiscalisation mais aussi de diversification à long terme présentant des avantages fiscaux :

Réduction d’impôt sur le revenu

18 % des versements nets de frais de souscription dans la limite de 12.000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 24.000 € pour les contribuables mariés ou pacsés

Soit une réduction maximum de 2.160 € ou 4.320 €.

Réduction d’ISF

50 % des versements nets de frais de souscription effectués jusqu’au 15 juin de l’année d’imposition dans la limite d’une réduction de 18.000 € par an.

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit s’engager à conserver les titres de ce placement de défiscalisation pendant 5 ans au moins à compter de la souscription.

Les revenus des parts de FIP et plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) à condition de respecter l’engagement de conservation.

Les FIP n’entrent pas dans l’assiette taxable à l’ISF pour leur quote-part ayant ouvert droit à réduction d’ISF.

La durée d’investissement de ces fonds est le plus souvent fixée à 8 ans avec possibilité de proroger deux fois pour une période d’un an.

La réduction d’impôt sur le revenu FIP est cumulable avec les réductions d’impôt FCPI et FIP Corses dans la limite du plafonnement global des niches fiscales soit 10.000 € depuis le 1er janvier 2013.

FIP Corse

Les Fonds d’Investissement de Proximité Corses sont des investissement de défiscalisation spécifiques investis dans des titres de sociétés exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse.

Avantage fiscal spécifique du FIP Corse

Une réduction d’impôt sur le revenu de 38 % des versements effectués nets de frais de souscription (au lieu de 18 % pour les FIP classiques) dans la limite de 12.000 € pour les contribuables célibataire, veuf ou divorcé et 24.000 € pour les contribuables mariés ou pacsés

  • Soit une réduction d’impôt maximum de 4.560 € ou 9.120 €

La réduction d’impôt sur le revenu FIP Corses est cumulable avec les réductions d’impôts FIP classiques et FCPI dans la limite du plafonnement global des niches fiscales soit 10.000 €depuis le 1er janvier 2013.

FCPI

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation sont des fonds destinés à investir au capital de PME dites « innovantes ».

Les FCPI investissent notamment dans la phase d’amorçage ou de développement de jeunes entreprises ayant un potentiel de croissance élevé. L’objectif, après un délai de 4 à 6 ans est de vendre les participations à un grand groupe désireux d’investir dans une activité à forte croissance.

Avantages fiscaux

Les FCPI sont des placements de défiscalisation mais aussi de diversification à long terme présentant des avantages fiscaux :

Réduction d’impôt sur le revenu :

18 % des versements nets de frais de souscription dans la limite de 12.000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 24.000 € pour les contribuables mariés ou pacsés

Soit une réduction maximum de 2.160 € ou 4.320 €.

Réduction d’ISF :

50 % des versements nets de frais de souscription effectués jusqu’au 15 juin de l’année d’imposition dans la limite d’une réduction de 18.000 € par an.

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit s’engager à conserver les titres pendant 5 ans au moins à compter de la souscription.

Les revenus des parts de FCPI et plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) à condition de respecter l’engagement de conservation.

Les FCPI n’entrent pas dans l’assiette taxable à l’ISF pour leur quote-part ayant ouvert droit à réduction d’ISF.

La durée d’investissement de ces fonds est le plus souvent fixée à 8 ans avec possibilité de proroger deux fois pour une période d’un an.

La réduction d’impôt sur le revenu FCPI est cumulable avec les réductions d’impôts FIP et FIP Corses dans la limite du plafonnement global des niches fiscales soit 10.000 € depuis le 1er janvier 2013.

 

Mandats de gestion

Investissement au capital d’une PME

Avantage fiscal :

Réduction d’impôt sur le revenu de 18% ou d’ISF de 50% des versements réalisés en contrepartie de l’investissement au capital d’une PME non cotée lors de la création ou d’une augmentation de capital.

La réduction d’impôt sur le revenu est plafonnée à 9.000 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé et à 18.000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.

La réduction d’ISF permettant de faire un investissement de défiscalisation est plafonnée à 45.000 € pour l’ensemble du foyer fiscal.

Conditions à respecter :

  • L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés et ne pas exercer une activité qui se limite à la propre gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier.
  • Les titres doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription
  • Le capital doit être détenu à plus de 50% par des personnes physiques ou dessociétés familiales
  • La société doit être une petite entreprise en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion.
  • La société doit employer moins de 50 salariés et avoir un chiffre d’affaires et un total bilan inférieur à 10 millions d’euros au cours de l’exercice.
  • La société doit employer au moins 2 salariés à la clôture de son premier exercice.