LES CONTRATS A PARTICIPATION AUX BENEFICES DIFFERES

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Le différé de participation aux bénéfices est un formidable outil d’optimisation fiscale de l’assurance-vie.

L’assurance vie et le contrat de capitalisation à participation différée

Les contrats à participation aux bénéfices différés représentent une forme particulière et assez méconnue de contrats « multi-supports » dans le cadre législatif de l’assurance vie et du contrat de capitalisation.

 

L’originalité de ces contrats tient à leur concept de participation aux bénéfices, c’est à dire tout ou partie des intérêts produits, qui sont basculés dans un compte spécifique appelé « Provision pour Participation aux Bénéfices » et bloquée pendant 8 ans.

 

Les retraits sur ce type de contrats s’opèrent sur le capital que vous avez versé. En conséquence, vous ne percevez aucun produit et donc aucune fiscalité n’est applicable.

 

L’intérêt de cet outil :

Les retraits sont effectués sur le capital, ils ne sont donc pas fiscalisés.

NB : La législation actuelle a maintenu l’intégralité des avantages des contrats à PB différée, alors qu’elle a récemment décidé de fiscaliser sur les plus-values les contrats dits « à bonus de fidélité ».

Pour plus d’information sur les contrats à PB différés n’hésitez pas à vous rapprocher de nos conseillers.

 

 

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