loi pinel outre-mer

Défiscalisation immobilière outre mer

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Gain d'impôt max/an
11 500
A partir de
90 000
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La loi Pinel outre mer

Transformez votre impôt en patrimoine, grâce à un investissement dans l’immobilier d’habitation dans les DOM-TOM. La Loi Pinel outre-mer vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 23%,  29% ou 32 %Defiscalisation possible sur les revenus 2017 et 2018.

La réduction d’impôt est de 23%, 29% ou 32% du montant de l’acquisition avec un plafond total de 300 000 € et de deux logements Pinel outremer par an, en fonction de la durée de location. Cette dernière pouvant être de 6, 9 ou 12 ans. Par exemple : pour un bien de 300 000 , la défiscalisation immobilière (Pinel DOM TOM) est de 87 000 € soit répartie de manière linéaire et égale sur les 9 ans : 9666€/an.

La DAT(déclaration d’achèvement des travaux). C’est l’année d’achèvement des travaux qui est prise en compte pour le début de la réduction d’impôts.

Objectifs de la loi Pinel Outre mer

La loi pinel outre mer propose aux investisseurs une défiscalisation dans les DOM TOM et la principale caractéristique, mise à part l’exotisme de l’investissement, est sa plus grande attractivité qu’en métropole. En effet, elle s’adresse plutôt à des investisseurs payant beaucoup d’impôts du fait de sa très forte défiscalisation. Là encore l’objectif est de favoriser l’investissement immobilier dans des zones ou des territoires où la demande locative est importante et où l’offre ne suit pas toujours.
Elle offre donc un avantage fiscal aux contribuables qui investissement dans un logement neuf (VEFA) pour le mettre en location, un moyen d’encourager la construction de logements dans les les départements et territoires d’outre-mer.

DOM_finale

 

Consulter notre article sur le sujet dans notre blog.

Notre sélection de programmes Pinel outre mer

eden roc

Résidence Eden ROC  –  Guyane

La résidence « Eden Roc » propose 54 appartements dans un quartier recherché à Remire-Montjoly à 8km centre-ville de Cayenne. Cette commune est la plus résidentielle de Cayenne, elle est bordée de longues plages avec une position très centrale, proche des universités, de l’aéroport, et à un kilomètre du centre commercial .

DAT : 2017

Dispositif fiscal: Pinel Outre-Mer.

Prix de vente : à partir de 186 000 €

Appartement du T2 bis au T3.

plaquette Eden Roc

panama-photo1 REUNION

Résidence PANAMA Sainte Clotilde-Réunion-

Une résidence urbaine écoresponsable 

La résidence Panama, intimiste, offre une situation particulièrement intéressante : on se rend à pied en 10 minutes à la cité Universitaire de Saint-Denis et en 2 minutes à la Clinique de Sainte-Clotilde. L’architecture de la Résidence se veut résolument moderne, elle conjugue avec harmonie couleurs, matières nobles et volumes généreux.

 DAT

Dispositif fiscal: Pinel Outre-Mer.

Appartement du T1 au T3

perspective-exterieure-du-programme-de-la-residence-l-escale-situe-a-fort-de-france-en-martinique

Résidence L’Escale- Fort-de -France

Dans le cadre somptueux de la nouvelle marina de plaisance de Fort-de-France, 63 appartements, dotés de belles terrasses couvertes offrant une vue exceptionnelle sur la mer et le port de plaisance. Parkings couverts, résidence sécurisée, cuisine aménagée et semi équipée, douche à l’italienne…Normes RTAADOM ( BBC de métropole).

DAT : 2018

Dispositif fiscal: Pinel Outre-Mer.

Appartements du T2 au T3.

Plaquette-LEscale-BD 

Avantage fiscal de la loi Pinel outre mer

Bénéficiez d’une réduction d’impôt de 23 % répartie sur 6 ans, ou de 29 % répartie sur 9 ans.

Ce dispositif est soumis au plafonnement majoré des niches fiscales s’élevant à 18.000 € depuis le 1er janvier 2013.

La loi pinel outre mer a été présentée par le gouvernement lors du plan de relance pour le logement du 29 août 2014 afin de remplacer la Loi Duflot Outre-Mer

Elle s’applique aux acquisitions réalisées à compter du 1er septembre 2014.

Conditions à respecter pour être éligible à la loi Pinel outre-mer

En cas d’investissement outre mer, des plafonds spécifiques sont applicables sur les loyers et sur les ressources des locataires.

  • Plafonds de loyer par m²
    • Départements d’outre-mer* et Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin  : 10,13€
    • Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna : 12,54€

*Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

  • Plafonds de ressources pour les baux conclus/renouvelés en 2016 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna)

 

Composition du foyer locataire Nouvelle Calédonie,

Polynésie Française,

Wallis et Futuna

Personne seule 30 371 €
Couple 40 557 €
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge 48 775 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge 58 882 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge 69 267 €
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge 78 064 €
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème 78 064 €

 

  • Plafonds de ressources pour les baux conclus/renouvelés en 2016 (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ou Mayotte)
Composition du foyer locataire DOM

SAINT-MARTIN

SAINT PIERRE ET MIQUELON

Personne seule 27 465 €
Couple 36 678 €
Personne seule ou couple avec 1 personne à charge 44 109 €
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge 53 249 €
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge 62 640 €
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge 70 595 €
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème 7 877 €