Girardin Industriel

Investir dans les DOM-TOM

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Réduction IR jusqu'à
30%
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Investissez dans des entreprises exerçant une activité agricole ou industrielle, commerciale ou artisanale, située dans les DOM-TOM afin de bénéficier du dispositif Girardin industriel. Il permet une réduction d’impôt allant jusqu’à 30%.

Présentation

La loi « Girardin Industriel » est une façon efficace de réduire fortement son impôt sur le revenu en contrepartie de la réalisation d’un investissement productif dans le cadre d’entreprises exerçant leur activité dans certains secteurs d’activité :

  • Investissement dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer dans le cadre des entreprises locales exerçant une activité agricole ou une activité industrielle commerciale ou artisanale.
  • Cet investissement est réalisé au travers de la souscription au capital d’une Société en Nom Collectif (SNC).
  • Une seule réduction d’impôt allant de 38 % à 53 % du montant hors taxes des investissements productifs réalisés par la SNC.
  • En contrepartie conservation des titres de la SNC pendant 5 ans.
  • Démarches administratives et fiscales simplifiées au travers de la Société en Nom Collectif (SNC).

 

Réduction d’impôt 

Le taux de la réduction d’impôt est variable suivant les types d’investissements, les départements ou territoires d’Outre-Mer dans lesquels ils sont réalisés, et la période de souscription (début ou fin d’année).

Il se situe généralement entre 38% et 53% du montant de l’investissement réalisé par la SNC.

 

 

Ce qui au final permet d’obtenir un montant de réduction d’impôt variant de 15% à 30% de la somme investie.

La réduction d’impôt est supérieure au montant investi.

 

Fonctionnement 

Le point de départ est la constitution d’une société sous la forme d’une SNC (Société en Nom Collectif). L’objet social de cette société est d’acquérir le matériel qui sera utilisé par les entreprises présentes dans les DOM-TOM.

Les investisseurs souhaitant défiscaliser participent en tant qu’associé au capital social de la SNC.

Les capitaux de la SNC permettent d’acquérir généralement 40% de la valeur du matériel, le reste étant financé à crédit.

L’entreprise locale qui va utiliser le matériel signe alors un bail de 5 ans avec la SNC et rembourse un loyer équivalent à l’échéance mensuelle du prêt contracté par la SNC auprès de la banque.

Au terme de ces 5 années, la société revend généralement le matériel jusque-là loué à l’artisan, commerçant ou industriel qui le rachète pour 1 €.

La société est alors liquidée.

Suite à la liquidation de la société aucun capital ne sera reversé à l’investisseur.

 

Différents types de contrats :

solstice
Groupe Solstice : Société d’experts en stratégie de développement du patrimoine, implantée à Toulouse depuis 1999. Métier de conception, distribution mais aussi exploitation de produits d’investissement innovants et éco-responsables, dans les domaines de l’épargne et de la défiscalisation.

 

inter-invest
Groupe Interinvest : monteur historique d’opérations de défiscalisation Outre-Mer depuis 23 ans et leader avec plus de 800 millions d’euros d’opérations financées au cours des 5 dernières années.

Financière magenta

Groupe Magentis : est une société spécialisée dans la conception de produits d’investissement dont les objectifs de rendement sont au minimum de 15% l’an, en utilisant notamment les leviers fiscaux proposés par l’Etat.

Financière Magenta, créée en 1997 est un intervenant significatif dans le domaine des opérations outre-mer.